Archives mensuelles : décembre 2009

« Demeure du Chaos »: Ehrmann ira devant la Cour européenne des droits de l’Homme

« Demeure du Chaos »: Ehrmann ira devant la Cour européenne des droits de l’Homme
LYON le 17/12/2009 (Actualisé le 17/12/2009 à 20h00) – AFP

‘homme d’affaires et plasticien Thierry Ehrmann, contraint mardi par la Cour de cassation à remettre en l’état les lieux où il avait construit sa « Demeure du Chaos », a annoncé jeudi qu’il formerait un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Située à Saint-Romain-au-Mont-d’Or (Rhône), près de Lyon, la « Demeure du Chaos » est un ancien relais de poste du XVIIe siècle, « déconstruit » par son propriétaire, Thierry Ehrmann, président du groupe Serveur (banques de données) et d’Artprice.com (cotation en ligne d’oeuvres d’art).

Depuis 1999, M. Ehrmann a supervisé le travail d’une quarantaine d’artistes qui ont transformé la bâtisse en un symbole apocalyptique, aux murs calcinés et recouverts de portraits de Ben Laden ou encore Fidel Castro.

A l’issue d’une longue procédure en justice, la cour d’appel de Grenoble avait, le 16 décembre 2008, jugé que cette oeuvre enfreignait le code de l’urbanisme. Condamnant M. Ehrmann à une amende de 30.000 euros, elle lui avait donné neuf mois pour remettre les lieux dans leur état d’origine.

Le condamné s’était alors pourvu en cassation. Mais, mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant définitive la décision grenobloise.

« Plus que jamais, Thierry Ehrmann (…) va plaider avec férocité sa cause pour faire valoir et respecter le droit à la liberté d’expression, en formant un recours (…) auprès de la cour européenne des droits de l’homme contre la France », a-t-il annoncé dans un communiqué de presse.

Selon lui, « cette décision porte atteinte à sa liberté d’expression et dans le fait qu’il ne peut pas être soumis à la seule réglementation du droit de l’Urbanisme, l’expression artistique étant un droit national et universel depuis la nuit des temps ».

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Pourquoi je saisis La Cour Européenne des Droits de l’Homme pour defendre la liberté d’expression en France

Pourquoi je saisis La Cour Européenne des Droits de l’Homme pour defendre la liberté d’expression en France
par thierry Ehrmann sur son blog.

« La guerre totale est désormais déclarée avec la mise en oeuvre de ma requête après de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour défendre la liberté d’expression en France et les 3123 œuvres formant le corpus de la Demeure du Chaos/Abode of Chaos .

J’ai créé un chapitre spéciale sur mon blog>>> cliquez sur ce lien où vous aurez en temps réel tous les documents juridiques, mes notes d’auteur, intervention de juristes spécialisés, d’historiens , de sociologues, de cotes de plaidoirie, vidéos, dépêches d’agence (AFP, AP ,Reuters), articles de presse écrite et audiovisuelle et explication sur le fonctionnement auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. »

thierry Ehrmann

A suivre sur blog.ehrmann.org >>>

«Demeure du Chaos»: recours devant la cour Européenne

«Demeure du Chaos»: recours devant la cour Européenne


Alors que l’homme d’affaires et plasticien, Thierry Ehrmann, a été sommé de remettre en état sa «demeure du chaos», située près de Lyon, par la cour de cassation, ce dernier a décidé de former un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

thierry Ehrmann, qui a été contraint mardi par la cour de cassation de remettre en l’état d’origine sa «Demeure du Chaos», a décidé de former un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme. «Plus que jamais, Thierry Ehrmann (…) va plaider avec férocité sa cause pour faire valoir et respecter le droit à la liberté d’expression, en formant un recours (…) auprès de la cour européenne des droits de l’Homme contre la France», a-t-il annoncé dans un communiqué de presse. Selon lui, «cette décision porte atteinte à sa liberté d’expression et dans le fait qu’il ne peut pas être soumis à la seule réglementation du droit de l’Urbanisme, l’expression artistique étant un droit national et universel depuis la nuit des temps».

Situé à Saint-Romain-au-Mont-d’Or près de Lyon, la «Demeure du Chaos» est un ancien relais de poste du XVIIe siècle, qui depuis 1999 a été transformé en un symbole apocalyptique, aux murs calcinés et recouverts de portraits de Ben Laden ou encore Fidel Castro.

(18/12/2009)

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La Demeure du chaos doit être remise en état, point final

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Justice

La Demeure du chaos doit être remise en état, point final

le 16.12.2009 16h36

Saint-Romain-au-Mont-d’Or. Après cinq ans de marathon judiciaire, la cour de cassation rejette le pourvoi de Thierry Ehrmann qui s’en remet maintenant au droit européen

La pierre des Monts d’Or l’a finalement emporté sur le chaos du monde. Mardi, la cour de cassation a rejeté le pourvoi de Thierry Ehrmann, ce qui rend définitif l’arrêt rendu en décembre 2008 par la cour d’appel de Grenoble. Lequel ordonnait à Ehrmann de remettre en état non pas l’ensemble de la demeure, mais, nuance, la façade et les murs extérieurs. Ce qui est visible depuis la rue en somme. Mais c’est déjà pas mal pour cette propriété qui occupe 12000 m2 en plein centre de Saint-Romain-au-Mont-d’Or. Et qui revendique 3123 œuvres dûment répertoriées, depuis l’un des innombrables portraits dessinés dans les murs, jusqu’à cette dernière trouvaille, une tête de mort de trois mètres de haut, réplique d’un crâne retrouvé dans les ruines d’un temple protestant situé au fond du jardin.
Bref, jamais l’étau ne s’est autant resserré depuis fin 2004, date de la première plainte de la mairie. Maintenant que le droit français est épuisé, il ne resterait plus que la juridiction européenne pour éviter à la demeure un retour à son état architectural d’origine : un relais de poste du XVIIIe siècle tout en pierre des Monts d’Or. De la pierre bien dorée. Ni noircie par des fragments de météorite, ni rougie par des coulées sanguinolentes.
Pas de champagne hier à la mairie, mais un certain soulagement : « Force est restée à la loi » a commenté sobrement Françoise Revel, maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, village classé de 1100 habitants où il faut l’avis de l’architecte des bâtiments de France avant de repeindre ses volets. Soulagée Mme le maire, mais aussi soucieuse de la suite des événements : « Thierry Ehrmann m’avait prévenu depuis un moment qu’il saisirait la cour européenne des droits de l’homme. Mais cette fois, ce ne sera pas suspensif ».
« Faux » réplique tout naturellement l’intéressé qui estime au contraire à une décennie le temps qu’il faudra pour explorer le droit européen. « La seule chose qui change, c’est que ce n’est plus moi contre la mairie de Saint-Romain, mais contre la France ». Alors qu’on l’imaginait bouillant de colère et les poings serrés, Thierry Ehrmann était hier étonnamment calme : « J’attends de voir les motivations de la cour de cassation qui a délibéré très vite. J’en déduis que le droit de l’urbanisme s’impose sur la liberté d’expression, et qu’une œuvre d’art doit s’inscrire dans un processus accepté par le contrat social. Mais une œuvre d’art ne l’est plus si elle entre dans les règles d’urbanisme. Ma demeure n’est pas une œuvre violente. Elle n’incite pas à la haine et ne trouble pas l’ordre public. Je prends donc cet arrêt comme une chance d’aller plaider devant la cour européenne ».

Xavier Breuil

Dix ans dont cinq dans l’arène judiciaire

9 décembre 1999
Naissance de la Demeure du chaos. Jusqu’au printemps 2004, tout se passe à l’intérieur et rien n’est visble depuis l’extérieur.

Août 2004
Au retrour des vacances, les habitants de Saint-Romain-au-Mont-d’Or découvrent médusés la transformation extérieure de la Demeure : murs éventrés, portraits provocateurs, coulées sanguinolentes… En décembre 2004, le maire Pierre Dumont porte plainte.

10 novembre 2005
L’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Lyon qui condamne Ehrmann à une amende de 20000 euros et à remettre en état sa propriété. Ehrmann fait appel. Et passe la vitesse supérieure dans la transformation de sa demeure.

13 septembre 2006
Trois mois après l’audience, la cour d’appel de Lyon rend un arrêt favorable à Ehrmann et n’ordonne pas la remise en état de la Demeure. Son propriétaire est quand même condané à payer 200000 euros d’amende. Le parquet et la mairie de Saint-Romain-au-Mont-d’Or se pourvoient en cassation.

Décembre 2007
La cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel de Lyon et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Grenoble.

16 décembre 2008
La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en état de la façade et des murs extérieurs. Ehrmann se pourvoit en cassation.

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Demeure du Chaos : nouveau rebondissement

Demeure du Chaos : nouveau rebondissement
Vendredi 18 Décembre à 09:14
Le bras de fer judiciaire va continuer.

Thierry Ehrmann a saisi jeudi matin la Cour européenne des droits de l’homme après la décision de la justice française qui ordonne la remise en état de la maison de Saint Romain au Mont d’Or.
La Demeure du Chaos, c’est un ancien relais de Poste transformé en œuvre d’art controversée, avec ses fameux portraits de Ben Laden et Fidel Castro sur les murs.
Le propriétaire de la Demeure est loin de renoncer après cette décision en sa défaveur.

Ecoutez Thierry Ehrmann, le propriétaire de la Demeure du Chaos

Thierry Ehrmann a également été condamné à verser 30.000 euros d’amende.

Plus de 100 000 personnes ont signé une pétition en faveur de la Demeure du Chaos, qui a reçu 142 000 visiteurs cette année.

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La « Demeure du Chaos », bientôt remise en l’état ? Pas sûr…

La « Demeure du Chaos », bientôt remise en l’état ? Pas sûr…

Par Stéphanie Odéon, le 17 décembre 2009 à 16h55, mis à jour le 17 décembre 2009 à 18:09
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du propriétaire de la « Demeure du chaos » et ordonné la remise en état des lieux. L’intéressé compte porter l’affaire devant la Cour européenne.

L’homme d’affaires et plasticien Thierry Ehrmann devra remettre dans leur état d’origine les lieux où il avait construit la « Demeure du Chaos », une oeuvre d’art controversée implantée dans un village classé des environs de Lyon, a tranché mardi la Cour de cassation. Située à Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dans le Rhône, la « Demeure du Chaos » est un ancien relais de poste du XVIIe siècle, « déconstruit » par son propriétaire, Thierry Ehrmann, président du groupe Serveur (banques de données) et d’Artprice.com (cotation en ligne d’oeuvres d’art).

La « Demeure du Chaos » bientôt remise en ordre ?
La Demeure du Chaos veut gagner le droit d’exister

Cette décision de justice n’a pourtant pas soulagé Françoise Revel, la maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, interrogée par le Progres.fr. Thierry Erhmann a en effet annoncé qu’il prenait cet arrêt « comme une chance d’aller plaider devant la cour européenne ». Le plasticien estime que sa « demeure n’est pas une œuvre violente. Elle n’incite pas à la haine et ne trouble pas à l’ordre public ».

10 ans de discorde

Depuis 1999, Thierry Ehrmann a supervisé le travail d’une quarantaine d’artistes qui ont transformé la bâtisse en un symbole apocalyptique, aux murs calcinés et recouverts de portraits de Ben Laden ou encore de Fidel Castro. A l’issue d’une longue procédure en justice, la cour d’appel de Grenoble avait, le 16 décembre 2008, jugé que cette oeuvre enfreignait le code de l’urbanisme. Condamnant Thierry Ehrmann à une amende de 30.000 euros, elle lui avait donné neuf mois pour remettre les lieux dans leur état d’origine. Le condamné s’était alors pourvu en cassation. Mais mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant définitive la décision grenobloise.

L’affaire avait débuté en 2004. Le maire de Saint-Romain avait alors porté plainte contre Thierry Ehrmann, lui reprochant d’avoir enfreint le code de l’urbanisme en effectuant ces travaux sans déclaration préalable et en demandant la « remise en état des lieux ». En première instance, le tribunal correctionnel de Lyon avait donné raison à l’élu, enjoignant le plasticien à remettre sa maison en l’état. Il avait également condamné le prévenu et sa société immobilière à payer au total une amende de 120.000 euros. Ce jugement avait été partiellement infirmé par la cour d’appel de Lyon en septembre 2006, cette dernière alourdissant l’amende à 200.000 euros, mais autorisant le maintien en l’état. Saisie par le prévenu et le ministère public, la Cour de cassation avait, fin 2007, annulé l’arrêt de la cour d’appel de Lyon et renvoyé l’affaire à Grenoble.
Par Stéphanie Odéon le 17 décembre 2009 à 16:55

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Demeure du Chaos: Ehrmann refuse de se rendre…

Demeure du Chaos: Ehrmann refuse de se rendre…
Écrit par Gérald Bouchon
Jeudi, 17 Décembre 2009 16:16
La cour de cassation a rejeté le pourvoi de Thierry Ehrmann. L’homme d’affaires devra remettre en état l’extérieur de la Demeure du Chaos à Saint-Romain-au-Mont-d’or. La bâtisse, siège du Groupe Serveur avait commencé à muter en 1999, de façon discrète.

C’est véritablement en 2004 que la mutation éclate au grand jour avec les…

transformations extérieures de l’ancien relai de poste XVIIème siècle. Le maire de lépoque Pierre DUMONT avait alors décidé de saisir la justice. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble en décembre 2008 est donc définitif.

Il impose à l’homme d’affaires la remise de la bâtisse à l’état initial. Mais Ehrmann n’est pas du genre à baisser les bras: il a décidé de saisir la cour européenne des droits de l’homme.

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