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La Demeure du chaos doit être remise en état, point final

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Justice

La Demeure du chaos doit être remise en état, point final

le 16.12.2009 16h36

Saint-Romain-au-Mont-d’Or. Après cinq ans de marathon judiciaire, la cour de cassation rejette le pourvoi de Thierry Ehrmann qui s’en remet maintenant au droit européen

La pierre des Monts d’Or l’a finalement emporté sur le chaos du monde. Mardi, la cour de cassation a rejeté le pourvoi de Thierry Ehrmann, ce qui rend définitif l’arrêt rendu en décembre 2008 par la cour d’appel de Grenoble. Lequel ordonnait à Ehrmann de remettre en état non pas l’ensemble de la demeure, mais, nuance, la façade et les murs extérieurs. Ce qui est visible depuis la rue en somme. Mais c’est déjà pas mal pour cette propriété qui occupe 12000 m2 en plein centre de Saint-Romain-au-Mont-d’Or. Et qui revendique 3123 œuvres dûment répertoriées, depuis l’un des innombrables portraits dessinés dans les murs, jusqu’à cette dernière trouvaille, une tête de mort de trois mètres de haut, réplique d’un crâne retrouvé dans les ruines d’un temple protestant situé au fond du jardin.
Bref, jamais l’étau ne s’est autant resserré depuis fin 2004, date de la première plainte de la mairie. Maintenant que le droit français est épuisé, il ne resterait plus que la juridiction européenne pour éviter à la demeure un retour à son état architectural d’origine : un relais de poste du XVIIIe siècle tout en pierre des Monts d’Or. De la pierre bien dorée. Ni noircie par des fragments de météorite, ni rougie par des coulées sanguinolentes.
Pas de champagne hier à la mairie, mais un certain soulagement : « Force est restée à la loi » a commenté sobrement Françoise Revel, maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, village classé de 1100 habitants où il faut l’avis de l’architecte des bâtiments de France avant de repeindre ses volets. Soulagée Mme le maire, mais aussi soucieuse de la suite des événements : « Thierry Ehrmann m’avait prévenu depuis un moment qu’il saisirait la cour européenne des droits de l’homme. Mais cette fois, ce ne sera pas suspensif ».
« Faux » réplique tout naturellement l’intéressé qui estime au contraire à une décennie le temps qu’il faudra pour explorer le droit européen. « La seule chose qui change, c’est que ce n’est plus moi contre la mairie de Saint-Romain, mais contre la France ». Alors qu’on l’imaginait bouillant de colère et les poings serrés, Thierry Ehrmann était hier étonnamment calme : « J’attends de voir les motivations de la cour de cassation qui a délibéré très vite. J’en déduis que le droit de l’urbanisme s’impose sur la liberté d’expression, et qu’une œuvre d’art doit s’inscrire dans un processus accepté par le contrat social. Mais une œuvre d’art ne l’est plus si elle entre dans les règles d’urbanisme. Ma demeure n’est pas une œuvre violente. Elle n’incite pas à la haine et ne trouble pas l’ordre public. Je prends donc cet arrêt comme une chance d’aller plaider devant la cour européenne ».

Xavier Breuil

Dix ans dont cinq dans l’arène judiciaire

9 décembre 1999
Naissance de la Demeure du chaos. Jusqu’au printemps 2004, tout se passe à l’intérieur et rien n’est visble depuis l’extérieur.

Août 2004
Au retrour des vacances, les habitants de Saint-Romain-au-Mont-d’Or découvrent médusés la transformation extérieure de la Demeure : murs éventrés, portraits provocateurs, coulées sanguinolentes… En décembre 2004, le maire Pierre Dumont porte plainte.

10 novembre 2005
L’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Lyon qui condamne Ehrmann à une amende de 20000 euros et à remettre en état sa propriété. Ehrmann fait appel. Et passe la vitesse supérieure dans la transformation de sa demeure.

13 septembre 2006
Trois mois après l’audience, la cour d’appel de Lyon rend un arrêt favorable à Ehrmann et n’ordonne pas la remise en état de la Demeure. Son propriétaire est quand même condané à payer 200000 euros d’amende. Le parquet et la mairie de Saint-Romain-au-Mont-d’Or se pourvoient en cassation.

Décembre 2007
La cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel de Lyon et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Grenoble.

16 décembre 2008
La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en état de la façade et des murs extérieurs. Ehrmann se pourvoit en cassation.

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décembre 18, 2009 - Posted by | 103528 | , , , , , , , , , , ,

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