Presse(s) Materia prima

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Bis repetita (pour les durs de la feuille) du communiqué Demeure du Chaos contre la France CEDH du 9 juin 2012

Bis repetita (pour les durs de la feuille) du communiqué Demeure du Chaos contre la France CEDH du 9 juin 2012 avec en bonus une version vidéo pour les analphabètes

Communiqué officiel de thierrry Ehrmann auteur et plasticien de la Demeure du Chaos/ Abode of Chaos avec ses avocats en charge des intérêts devant la C.E.D.H.

En l’état actuel de la requête introduite par thierry et Nadège Ehrmann et la société VHI contre la France à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’examen de la requête par la Cour en page 1, dès les premières lignes de la décision, laisse apparaître en écrit un dysfonctionnement majeur, qui en l’état, ne permet aucun commentaire de quelque nature que ce soit.

Ce dysfonctionnement majeur, dès les premières lignes de la décision sur la recevabilité de la requête, indique par écrit officiel que  » le Gouvernement Français nous aurait soumis des conclusions auxquels nous aurions répondu en notre qualité de requérant » ce que nous démentons formellement et ce de manière officielle. Le principe fondamental du contradictoire a été violé par ce dysfonctionnement majeur.

Une enquête internationale est déclenchée par nos avocats pour connaître à quel degré, ce dysfonctionnement majeur et fondamental frappant la recevabilité de la requête s’est opéré. Monsieur le Garde des Sceaux Michel Mercier ainsi que CEDH sont saisis par nos avocats par voie officielle.

Dans le cadre d’une mesure conservatoire, une deuxième requête a été immédiatement introduite par les requérants thierry et Nadège Ehrmann et la société VHI contre la France à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Bien évidemment ce dysfonctionnement majeur indiqué dès les premières lignes que ” le Gouvernement Français nous aurait soumis des conclusions auxquels nous aurions répondu en notre qualité de requérant” ne peut être analysé comme une erreur de plume ou de calcul au sens de l’article 81 du règlement de la Cour visant les « rectifications d’erreur dans les décisions et arrêts ».

cliquez sur la requête de la C.E.D.H. pour la visionner en grand format lisible par tous.

Le combat judiciaire continu donc plus que jamais avec désormais plus de 130545 signataires de la pétition

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août 26, 2011 - Posted by | 999, Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH, Poursuites Judicaires et pénales | , , , , , ,

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