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THIERRY EHRMANN : VICTOIRE ABSOLUE SUR LE PLAN LÉGISLATIF : LA CRÉATION ARTISTIQUE EST LIBRE

V stands for VICTORY!

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Victoire Absolue sur le plan législatif où la Demeure du Chaos a été l’objet des débats parlementaires amenant l’article premier de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiée au journal officiel du 8 juillet 2016. L’article premier proclame : « la création artistique est libre »

A l’attention notamment du Maire de St Romain au Mont d’or et son Conseil Municipal, et à l’ensemble des différents corps de l’Administration en charge de l’application du Code de l’environnement et du patrimoine. Mais n’oublions pas aussi, de manière très subsidiaire, « l’ensemble de la petite bande des bras cassés et réacs » incluant PKV, le grand Simplet et le Motard ouf sans moto, Je vous souhaite une très bonne lecture de cette loi entérinée et parue au Journal Officiel ce 8 juillet 2016.

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la…

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juillet 8, 2016 Posted by | art market | Laisser un commentaire