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AFP Demeure du Chaos Abode of Chaos CEDH réponse du 18 septembre 2011

AFP / Demeure du Chaos Abode of Chaos / CEDH réponse du 18 septembre 2011
Suite à une somme invraisemblable d’erreur et/ou d’incompétence, remise à l’heure pour une lecture judiciaire qu’un étudiant en droit de première année pourrait écrire… thierry Ehrmannn

Bis repetita (pour les durs de la feuille) du communiqué Demeure du Chaos contre la France CEDH du 9 juin 2012 avec en bonus une version vidéo pour les analphabètes (avec mise à jour du 9 septembre 2011)

Communiqué officiel de thierrry Ehrmann auteur et plasticien de la Demeure du Chaos/ Abode of Chaos avec ses avocats en charge des intérêts devant la C.E.D.H. avce mise à jour au 9 septembre 2011 (avant dernier paragraphe en français)

english version below

En l’état actuel de la requête introduite par thierry et Nadège Ehrmann et la société VHI contre la France à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’examen de la requête par la Cour en page 1, dès les premières lignes de la décision, laisse apparaître en écrit un dysfonctionnement majeur, qui en l’état, ne permet aucun commentaire de quelque nature que ce soit.

Ce dysfonctionnement majeur, dès les premières lignes de la décision sur la recevabilité de la requête, indique par écrit officiel que  » le Gouvernement Français nous aurait soumis des conclusions auxquels nous aurions répondu en notre qualité de requérant » ce que nous démentons formellement et ce de manière officielle. Le principe fondamental du contradictoire a été violé par ce dysfonctionnement majeur.

Une enquête internationale est déclenchée par nos avocats pour connaître à quel degré, ce dysfonctionnement majeur et fondamental frappant la recevabilité de la requête s’est opéré. Monsieur le Garde des Sceaux ,Michel Mercier ainsi que CEDH sont saisis par nos avocats par voie officielle.

Dans le cadre d’une mesure conservatoire, une deuxième requête a été immédiatement introduite par les requérants thierry et Nadège Ehrmann et la société VHI contre la France à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Bien évidemment ce dysfonctionnement majeur indiqué dès les premières lignes que ” le Gouvernement Français nous aurait soumis des conclusions auxquels nous aurions répondu en notre qualité de requérant” ne peut être analysé comme une erreur de plume ou de calcul au sens de l’article 81 du règlement de la Cour visant les « rectifications d’erreur dans les décisions et arrêts ».


cliquez sur la requête de la C.E.D.H. pour la visionner en grand format lisible par tous.

Le combat judiciaire continu donc plus que jamais avec désormais plus de 130545 signataires de la pétition

Mise à jour du 9 septembre 2011:

De manière officielle, par courrier avocat du 9 septembre 2011, Monsieur le Garde des Sceaux, Michel Mercier demande à Monsieur le Ministre des affaires étrangères, Alain Juppé de démarrer une enquête internationale, compte tenu des conséquences qui mènent, selon les spécialistes du droit Européen, indubitablement à la nullité absolue de la requête de la C.E.D.H. et ne peut être en aucun cas, analysé comme une erreur de plume ou de calcul au sens de l’article 81 du règlement de la Cour visant les « rectifications d’erreur dans les décisions et arrêts ».

Le Gouvernement Français est conscient que la disparition de son mémoire en réponse est très lourd de conséquences et que la prétendue réponse des demandeurs (thierry et Nadège Ehrmann, Sci VHI) qui est une pure fiction mensongère, détruit définitivement, les principes fondamentaux du contradictoire de la C.E.D.H.

thierry Ehrmann

Lyon France, 9 th june 2011: Official press release by thierrry Ehrmann, author and visual artist of the Abode of Chaos with the lawyers protecting his interests »

At this stage of the proceedings, the reply issued by the European Court of Human Rights to the petition presented by thierry and Nadège Ehrmann and the company VHI against France reveals a major legal error on page 1, that renders any legal comment pointless.
Indeed, the ECHR’s statement that “the French Government submitted conclusions that we have responded to as claimants” cannot be considered as a clerical mistake, nor an error in calculation as referred to in Article 81 of the ECHR regulations applying to “ rectifications of mistakes in judgements and resolutions ”.

This error, right at the beginning of the decision on the claim’s admissibility, indicates, in official writing, that « the French Government has delivered conclusions to the claimants and that the claimants have responded to these conclusions » an allegation that we, the claimants, categorically and officially refute.

We have instructed our lawyers to launch an international investigation to ascertain to what extent this major and fundamental error has impacted the admissibility of our petition. Our lawyers will begin the process by contacting Monsieur Michel Mercier (French Keeper of the Seals) and the ECHR.

As a precautionary measure, thierry and Nadège Ehrmann and the company VHI have immediately filed a second claim against the French justice system with the European Court of Human Rights.

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Artprice : analyse de l’ISF sur les oeuvres d’art et vote final de la Directive Services à l’Assemblée

News Release Artprice.com

Artprice : analyse de l’ISF sur les oeuvres d’art et vote final de la Directive Services à l’Assemblée

London, 1 June
Distributed by PR Newswire on behalf of Artprice.com

PARIS, June 1, 2011 /PRNewswire/ — Selon Reuters et l’AFP, « la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 1er juin un amendement co-signé par plusieurs députés de la Majorité, qui élargit l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d’art, mais la manoeuvre est susceptible d’échouer. » « Une vraie révolution fiscale ! Car les oeuvres d’art sont exclues de l’impôt sur la fortune depuis la naissance de cette taxe il y a trente ans. »

Artprice, par la voix de son fondateur et président, thierry Ehrmann, ne peut que constater la concomitance plus que troublante de deux événements majeurs à l’Assemblée Nationale le même jour : l’ISF sur les oeuvres d’art et bien évidemment l’adoption définitive de la Directive Services visant notamment la libéralisation des Ventes aux Enchères électroniques qui passe en deuxième lecture pour le vote final ce jour même, qui est pour Artprice la consécration de son combat après un très long périple législatif (voir nos précédents communiqués).

Il est évident que le Marché de l’Art longtemps considéré comme une valeur de placement ne générant pas de plus-values rapides est depuis 30 ans exempté d’ISF. L’apparition d’un leader mondial comme Artprice qui, tant par ses banques de données sur la cote et les indices que par sa Place de Marché Normalisée démontre, que ce marché de l’Art est en croissance exponentielle dans l’ensemble des continents, qu’il est désormais parfaitement modélisable, très proche des écrans financiers, avec des performances et des tableaux de lecture dont Artprice a le monopole en sa qualité d’auteur unique avec près de 25 ans de R&D.

A ce titre, le Marché de l’Art attire naturellement l’attention de groupes parlementaires soucieux d’aller chercher les plus-values en période de crise, avec les outils de cotes et indices économétriques d’Artprice permettant le calcul de l’assiette fiscale. Il n’y a certes pas lieu de se réjouir de voir le Marché de l’Art français (673 millions d’euros) déjà relégué au quatrième rang, laminé par la Chine qui est devenu numéro un mondial. Concernant l’Art Contemporain, la France peut se vanter d’un piètre palmarès, 2,5 % de marché avec 18 millions d’euros pour l’exercice 2010 quand Artprice, la même année, confirme avoir constaté un volume d’environ 6,3 milliards d’euros d’oeuvres d’Art avec un taux de ventes estimé à environ, de l’ordre d’un tiers sur lesquelles Artprice n’est pas encore commissionnée. Sur ce chiffre, l’Art Contemporain pèse un minimum de 30 %.

On ne peut que conclure que nos députés considèrent désormais qu’avec la réforme des ventes aux enchères, notamment par voie électronique, entérinée avec la Directive Services, le Marché de l’Art serait assimilable aux valeurs mobilières de placement. Faudrait-il encore que la France ne se singularise pas par des scandales de type Drouot (45% du CA français) où l’on apprend pratiquement chaque semaine, la mise en examen de nouveaux commissaires-priseurs.

Il est regrettable que ce nouvel impôt valide la maturité extraordinaire du Marché de l’Art sans prendre en compte la spécificité française. Le Marché de l’Art est effectivement passé dans le monde de 500 000 collectionneurs de l’après-guerre à désormais plus de 300 millions d’amateurs, collectionneurs et professionnels dont le terrain de chasse de prédilection est désormais l’Internet avec la dématérialisation notamment par la Place de Marché Normalisée d’Artprice qui fait l’objet de protection au titre de la propriété intellectuelle.

Selon thierry Ehrmann, cette mesure contestable sur l’ISF mériterait une pédagogie et surtout un véritable accompagnement des pouvoirs publics à la jeune création française pour faire de la France à nouveau une place de marché de l’Art compétitive. De même, il serait nécessaire que les parlementaires comprennent que l’âge moyen des collectionneurs en France est passé en moins de 20 ans de 55 ans à 35 ans ; et que la construction de leur patrimoine n’obéit plus à un mode pyramidal où la collection d’art était l’aboutissement d’une réussite sociale mais est désormais un art de vivre où leurs collections précèdent les acquisitions de l’ancienne génération.

Source: http://www.artprice.com (c)1987-2011 thierry Ehrmann

Artprice est le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l’Art avec plus de 27 millions d’indices et résultats de ventes couvrant 450 000 Artistes. Artprice Images(R) permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l’Art au monde, bibliothèque constituée de 108 millions d’images ou gravures d’oeuvres d’Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens. Artprice enrichit en permanence ses banques de données en provenance de 3 600 Maisons de ventes et publie en continu les tendances du Marché de l’Art pour les principales agences et 6300 titres de presse dans le monde. Artprice diffuse auprès de ses 1 300 000 membres (member log in), ses annonces normalisées, qui constituent désormais la première place de Marché mondiale pour acheter et vendre des oeuvres d’Art (source Artprice).

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Sommaire des communiqués d’Artprice :

http://serveur.serveur.com/press_release/pressreleasefr.htm

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