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La Demeure du chaos doit être remise en état, point final

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Justice

La Demeure du chaos doit être remise en état, point final

le 16.12.2009 16h36

Saint-Romain-au-Mont-d’Or. Après cinq ans de marathon judiciaire, la cour de cassation rejette le pourvoi de Thierry Ehrmann qui s’en remet maintenant au droit européen

La pierre des Monts d’Or l’a finalement emporté sur le chaos du monde. Mardi, la cour de cassation a rejeté le pourvoi de Thierry Ehrmann, ce qui rend définitif l’arrêt rendu en décembre 2008 par la cour d’appel de Grenoble. Lequel ordonnait à Ehrmann de remettre en état non pas l’ensemble de la demeure, mais, nuance, la façade et les murs extérieurs. Ce qui est visible depuis la rue en somme. Mais c’est déjà pas mal pour cette propriété qui occupe 12000 m2 en plein centre de Saint-Romain-au-Mont-d’Or. Et qui revendique 3123 œuvres dûment répertoriées, depuis l’un des innombrables portraits dessinés dans les murs, jusqu’à cette dernière trouvaille, une tête de mort de trois mètres de haut, réplique d’un crâne retrouvé dans les ruines d’un temple protestant situé au fond du jardin.
Bref, jamais l’étau ne s’est autant resserré depuis fin 2004, date de la première plainte de la mairie. Maintenant que le droit français est épuisé, il ne resterait plus que la juridiction européenne pour éviter à la demeure un retour à son état architectural d’origine : un relais de poste du XVIIIe siècle tout en pierre des Monts d’Or. De la pierre bien dorée. Ni noircie par des fragments de météorite, ni rougie par des coulées sanguinolentes.
Pas de champagne hier à la mairie, mais un certain soulagement : « Force est restée à la loi » a commenté sobrement Françoise Revel, maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, village classé de 1100 habitants où il faut l’avis de l’architecte des bâtiments de France avant de repeindre ses volets. Soulagée Mme le maire, mais aussi soucieuse de la suite des événements : « Thierry Ehrmann m’avait prévenu depuis un moment qu’il saisirait la cour européenne des droits de l’homme. Mais cette fois, ce ne sera pas suspensif ».
« Faux » réplique tout naturellement l’intéressé qui estime au contraire à une décennie le temps qu’il faudra pour explorer le droit européen. « La seule chose qui change, c’est que ce n’est plus moi contre la mairie de Saint-Romain, mais contre la France ». Alors qu’on l’imaginait bouillant de colère et les poings serrés, Thierry Ehrmann était hier étonnamment calme : « J’attends de voir les motivations de la cour de cassation qui a délibéré très vite. J’en déduis que le droit de l’urbanisme s’impose sur la liberté d’expression, et qu’une œuvre d’art doit s’inscrire dans un processus accepté par le contrat social. Mais une œuvre d’art ne l’est plus si elle entre dans les règles d’urbanisme. Ma demeure n’est pas une œuvre violente. Elle n’incite pas à la haine et ne trouble pas l’ordre public. Je prends donc cet arrêt comme une chance d’aller plaider devant la cour européenne ».

Xavier Breuil

Dix ans dont cinq dans l’arène judiciaire

9 décembre 1999
Naissance de la Demeure du chaos. Jusqu’au printemps 2004, tout se passe à l’intérieur et rien n’est visble depuis l’extérieur.

Août 2004
Au retrour des vacances, les habitants de Saint-Romain-au-Mont-d’Or découvrent médusés la transformation extérieure de la Demeure : murs éventrés, portraits provocateurs, coulées sanguinolentes… En décembre 2004, le maire Pierre Dumont porte plainte.

10 novembre 2005
L’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Lyon qui condamne Ehrmann à une amende de 20000 euros et à remettre en état sa propriété. Ehrmann fait appel. Et passe la vitesse supérieure dans la transformation de sa demeure.

13 septembre 2006
Trois mois après l’audience, la cour d’appel de Lyon rend un arrêt favorable à Ehrmann et n’ordonne pas la remise en état de la Demeure. Son propriétaire est quand même condané à payer 200000 euros d’amende. Le parquet et la mairie de Saint-Romain-au-Mont-d’Or se pourvoient en cassation.

Décembre 2007
La cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel de Lyon et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Grenoble.

16 décembre 2008
La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en état de la façade et des murs extérieurs. Ehrmann se pourvoit en cassation.

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La « Demeure du Chaos », bientôt remise en l’état ? Pas sûr…

La « Demeure du Chaos », bientôt remise en l’état ? Pas sûr…

Par Stéphanie Odéon, le 17 décembre 2009 à 16h55, mis à jour le 17 décembre 2009 à 18:09
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du propriétaire de la « Demeure du chaos » et ordonné la remise en état des lieux. L’intéressé compte porter l’affaire devant la Cour européenne.

L’homme d’affaires et plasticien Thierry Ehrmann devra remettre dans leur état d’origine les lieux où il avait construit la « Demeure du Chaos », une oeuvre d’art controversée implantée dans un village classé des environs de Lyon, a tranché mardi la Cour de cassation. Située à Saint-Romain-au-Mont-d’Or, dans le Rhône, la « Demeure du Chaos » est un ancien relais de poste du XVIIe siècle, « déconstruit » par son propriétaire, Thierry Ehrmann, président du groupe Serveur (banques de données) et d’Artprice.com (cotation en ligne d’oeuvres d’art).

La « Demeure du Chaos » bientôt remise en ordre ?
La Demeure du Chaos veut gagner le droit d’exister

Cette décision de justice n’a pourtant pas soulagé Françoise Revel, la maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, interrogée par le Progres.fr. Thierry Erhmann a en effet annoncé qu’il prenait cet arrêt « comme une chance d’aller plaider devant la cour européenne ». Le plasticien estime que sa « demeure n’est pas une œuvre violente. Elle n’incite pas à la haine et ne trouble pas à l’ordre public ».

10 ans de discorde

Depuis 1999, Thierry Ehrmann a supervisé le travail d’une quarantaine d’artistes qui ont transformé la bâtisse en un symbole apocalyptique, aux murs calcinés et recouverts de portraits de Ben Laden ou encore de Fidel Castro. A l’issue d’une longue procédure en justice, la cour d’appel de Grenoble avait, le 16 décembre 2008, jugé que cette oeuvre enfreignait le code de l’urbanisme. Condamnant Thierry Ehrmann à une amende de 30.000 euros, elle lui avait donné neuf mois pour remettre les lieux dans leur état d’origine. Le condamné s’était alors pourvu en cassation. Mais mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant définitive la décision grenobloise.

L’affaire avait débuté en 2004. Le maire de Saint-Romain avait alors porté plainte contre Thierry Ehrmann, lui reprochant d’avoir enfreint le code de l’urbanisme en effectuant ces travaux sans déclaration préalable et en demandant la « remise en état des lieux ». En première instance, le tribunal correctionnel de Lyon avait donné raison à l’élu, enjoignant le plasticien à remettre sa maison en l’état. Il avait également condamné le prévenu et sa société immobilière à payer au total une amende de 120.000 euros. Ce jugement avait été partiellement infirmé par la cour d’appel de Lyon en septembre 2006, cette dernière alourdissant l’amende à 200.000 euros, mais autorisant le maintien en l’état. Saisie par le prévenu et le ministère public, la Cour de cassation avait, fin 2007, annulé l’arrêt de la cour d’appel de Lyon et renvoyé l’affaire à Grenoble.
Par Stéphanie Odéon le 17 décembre 2009 à 16:55

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La Demeure du Chaos devra être remise dans son état d’origine

16-12-2009
La Demeure du Chaos devra être remise dans son état d’origine

La cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel de Grenoble.
Thierry Ehrmann est donc condamné à remettre en état la Demeure du Chaos, cette œuvre d’art apocalyptique située à St Romain au Mont d’Or. Le conflit dure depuis 10 ans maintenant. La commune rhôdanienne est à l’origine de la procédure, car elle estime que l’artiste ne respecte pas le code de l’urbanisme. Thierry Ehrmann entend maintenant saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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L’épilogue du Chaos ?

L’épilogue du Chaos ?

L’affaire thierry Ehrmann est examinée en appel à Grenoble

Ce pourrait être la dernière ligne droite judiciaire pour la Demeure du chaos. C’est au tour de la cour d’appel de Grenoble d’examiner l’affaire cet après-midi. Sans doute l’ultime étape d’un bras de fer entamé en 1999 entre la mairie de Saint-Romain-au-Montd’Or et Thierry Ehrmann. Le patron du groupe Serveur, propriétaire de cet ancien relais de poste du XVIIe siècle, a métamorphosé la bâtisse en une oeuvre d’art contemporaine, déclenchant une nouvelle querelle des anciens contre les modernes dans une version “apocalypse post 11-Septembre”.
Cette Demeure, c’est de l’art
Portraits de Ben Laden ou Castro, messages de l’artiste Ben annonçant la fin du monde, carcasses d’avion et d’hélicoptère dans la cour… les choix de Thierry Ehrmann ne sont pas du goût d’une partie des habitants et surtout pas de la mairie, qui demande depuis neuf ans la remise en état des lieux en vertu du code de l’urbanisme. Pour Thierry Erhmann, cela équivaudrait à la destruction des oeuvres. Il s’appuie sur la loi Malraux selon laquelle les oeuvres d’art ne sont pas soumises à autorisation lorsqu’elle ne dépassent pas 12 mètres de haut.
En 2006, le proprétaire de la Demeure du chaos avait été condamné par la cour d’appel de Lyon à 200 000 euros d’amende pour avoir réalisé les modifications sans autorisation, mais l’arrêt indiquait que la demeure constituait “une oeuvre d’art dans sa globalité” et n’exigeait pas de remise en état. Le parquet de Lyon et la mairie de Saint- Romain avait alors saisi la Cour de cassation, qui a renvoyé en décembre le dossier devant les magistrats grenoblois.
Jean-Baptiste LABEUR

copyright ©2008 Metro France Lyon 17 novembre 2008 Couv +page 13

La Demeure du Chaos veut gagner le droit d’exister

URBANISME : La Demeure du Chaos veut gagner le droit d’exister

. Entorse au code de l’urbanisme pour ses détracteurs, oeuvre d’art pour ses partisans, la demeure controversée voit son sort suspendu à la décision de la Cour d’appel de Grenoble.
. L’affaire dure depuis des années et focalise les oppositions au sein du village de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, non loin de Lyon.

– le 15/11/2008 – 16h06

La Demeure du Chaos, oeuvre d’art controversée implantée près de Lyon, attend l’audience de la Cour d’appel de Grenoble, ce lundi, qui devrait décider de son avenir et mettre fin à des années de marathon judiciaire.

L’oeuvre est un ancien relais de poste du XVIIe siècle, totalement « déconstruit » par son propriétaire, l’homme d’affaires et plasticien Thierry Ehrmann. Les murs sont ornés de divers signes ésotériques ou de portraits plus ou moins provocateurs : Oussama ben Laden, Fidel Castro, Mahmoud Ahmadinejad ou le Dalaï Lama, sur fond noir ou rouge sang. Les espaces extérieurs laissent fleurir, là un monument figurant les attentats du World Trade Center, ici une carcasse d’hélicoptère ou d’avion. Le tout tranche avec la tranquillité cossue du village de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, avec son clocher et sa mairie classés.

« Négationnisme artistique »

De fait, depuis 1999, la mairie de Saint-Romain souhaite la « remise en état » – « dans les faits la destruction pure et simple », selon Thierry Ehrmann – de la Demeure du Chaos et de ses 3123 oeuvres d’art produites par son auteur principal, le plasticien lui-même, et son collectif d’artistes. En 2006, Thierry Ehrmann, qui est également président du groupe Serveur (banques de données) et d’Artprice.com (cotation en ligne d’oeuvres d’art), avait été condamné à verser une amende de 200.000 euros pour avoir réalisé les travaux de modification du site sans autorisation préalable. Mais un arrêt de la Cour de cassation en décembre 2007 a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Grenoble.

Les juges grenoblois auront donc à trancher entre les partisans de la disparition de la Demeure du Chaos, qu’ils considèrent comme une insulte au code de l’urbanisme, et ceux de Thierry Ehrmann, qui invoquent l’article R 421-1 de la loi Malraux selon lequel « les oeuvres d’art ne sont pas soumises à permis de construire lorsqu’elles n’excèdent pas 12 mètres de hauteur ».

Reprochant à la municipalité de Saint-Romain de « s’acharner dans son négationnisme artistique », l’homme d’affaires et plasticien assure que plusieurs centaines de personnes l’accompagneront à l’audience. Installé au coeur même de son étrange domaine, dans un bureau tout de noir peint, aux faux airs de décor des premiers films de James Bond, avec écrans de surveillance des grilles d’entrées et de la rue, l’homme se dit soutenu « dans le monde entier par des artistes, des directeurs de musées, des amateurs d’arts » et affirme que la Demeure du Chaos est visitée par « 2000 personnes chaque week-end ».

D’après agence

copyright ©2008 TF1-LCI.fr

La Demeure du chaos revient dans l’arène judiciaire

Sauvée en 2006 par un jugement qui a été depuis cassé, la propriété tant controversée de Saint-Romain-au-Mont-d’Or rejoue aujourd’hui son avenir devant la cour d’appel de Grenoble

Cette habitante de Saint-Romain-au-Mont-d’or voulait peindre ses volets en rouge. Interdit dans ce village classé. « Et Ehrmann, il fait bien ce qu’il veut, non? », s’est alors insurgée cette habitante à la mairie. « C’est tout le temps comme cela. À force de discussion, les gens finissent par se plier aux règles d’urbanisme mais ils ont un mal fou à comprendre qu’on leur impose des choses », explique Françoise Revel, maire de la commune.

En 99, Thierry Ehrmann, patron d’Artprice (site de cotation en ligne d’œuvres d’art) se lance dans son projet de déconstruction de sa propriété, un relais postal du XVIIIe sur 12000 m2 de terrain. À partir de 2004, au retour des vacances d’été, le chaos du monde vient se planter à la vue de tous, sur fond noir et rouge sang, dans la pierre des Monts d’Or : portrait de Ben Laden, murs sanguinolents, carcasse d’avion… Depuis, le plasticien Thierry Ehrmann n’arrête pas. Il y aurait à ce jour 3123 œuvres produites.

Dès 2004, le bras de fer s’engage avec la mairie. Pierre Dumont, alors premier magistrat, n’aura de cesse de marteler deux arguments : on ne peut imposer sa propre vision de l’art et on ne peut s’affranchir des règles d’urbanisme. Après un premier marathon judiciaire, la cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’appel de juin 2006 qui était favorable à Ehrmann, puisque la demeure était sauvée (lire par ailleurs).

Aujourd’hui, c’est devant la cour d’appel de Grenoble que l’on revient à la case départ. La mairie, où l’équipe sortante conduite par Françoise Revel a été triomphalement réélue avec 71 % des voix, est toujours sur la même position : la remise en état de la Demeure. « L’argent et la notoriété ne sont pas au-dessus des lois. »

Est-ce que le débat va pour autant être juridique aujourd’hui? Certes, Thierry Ehrmann va réitérer que chacune de ses œuvres n’excède pas 40 m3 et 12 mètres de haut, et donc pas soumises à une déclaration. Mais celui qui aime comparer son aventure à celle du facteur Cheval va surtout plaider « la légitimité du grand public » qu’il estime avoir gagnée : « Toute la demeure est ouverte à part la chambre à coucher. Elle ne m’appartient plus. Le public s’en est emparé. Le seul juge, c’est désormais l’histoire de l’art. » Preuve que les débats n’auront pas lieu que dans le palais, Ehrmann a organisé un train spécial pour emmener ses centaines de supporters aujourd’hui à Grenoble. Il faut dire que si les juges décident la remise en état, la Demeure, tellement transformée, sera vouée à la destruction. Dans le village, il ne viendrait alors à plus personne l’idée de peindre ses volets en rouge.

Xavier Breuil

Un bras de fer qui dure depuis 2004
C’est en 2004 que la mairie décide de poursuivre Thierry Ehrmann. La première audience a lieu le 10 novembre devant le tribunal correctionnel qui ordonne la remise en état de la Demeure et condamne Ehrmann à 20 000 euros d’amende. Ce dernier fait appel et l’affaire passe le 9 juin 2006. « Ces constructions blessent le droit », souligne ce jour-là l’avocat général qui requiert la remise en état. Le délibéré tombe le 13 septembre. Ehrmann écope de 200 000 euros d’amende mais la remise en état n’est pas ordonnée et la Demeure sauvée. Dès le lendemain, le parquet général, qui se demande si un juge peut décider de la qualité d’une œuvre d’art, se pourvoit en cassation. Suivi de près par le maire de Saint-Romain. En décembre 2007, la cour de cassation rejette le pourvoi du parquet mais reçoit celui de la mairie et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Grenoble, ce lundi à 14 heures.

X.B

copyright ©2008 Le Progrès
http://www.leprogres.fr/infosdujour/rhone/1057154.html

La « Demeure du Chaos » attend son salut de la cour d’appel de Grenoble

©AFP Général – Samedi 15 Novembre 2008 – 07:54 – Heure Paris (538 mots)

Art-urbanisme-justice La « Demeure du Chaos » attend son salut de la cour d’appel de Grenoble

SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR, 15 nov 2008 (AFP) – La « Demeure du Chaos », oeuvre d’art controversée implantée dans le village de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, près de Lyon, attend l’audience de la Cour d’appel de Grenoble, lundi, qui devrait décider de son avenir et mettre fin à des années de marathon judiciaire.

L’oeuvre est un ancien relais de poste du XVIIème siècle, totalement « déconstruit » par son propriétaire, l’homme d’affaires et plasticien Thierry Ehrmann

Les murs sont ornés de divers signes ésotériques ou de portraits plus ou moins provocateurs: Oussama Ben Laden, Fidel Castro, Mahmoud Ahmadinejad ou le Dalaï Lama, sur fond noir ou rouge sang. Les espaces extérieurs laissent fleurir, là un monument figurant les attentats du World Trade Center, ici une carcasse d’hélicoptère ou d’avion. Le tout tranche avec la tranquillité cossue du village de Saint-Romain-au-Mont-d’Or (Rhône), avec son clocher et sa mairie classés, une commune résidentielle du nord de Lyon.

De fait, depuis 1999, la mairie de Saint-Romain souhaite la « remise en état » des lieux, « dans les faits la destruction pure et simple », selon Thierry Ehrmann, de la « Demeure du Chaos » et de ses 3.123 oeuvres d’art produites par son auteur principal, le plasticien lui-même, et son collectif d’artistes.

En 2006, Thierry Ehrmann, qui est également président du groupe Serveur (banques de données) et d’Artprice.com (cotation en ligne d’oeuvres d’art), a été condamné à verser une amende de 200.000 euros pour avoir réalisé les travaux de modification du site sans autorisation préalable.

Un arrêt de la Cour de cassation en décembre 2007 renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Grenoble, lundi à 14h00. Reprochant à la municipalité de Saint-Romain de « s’acharner dans son négationnisme artistique », Thierry Ehrmann assure que plusieurs centaines de personnes l’accompagneront lundi à Grenoble.

Installé au coeur même de son étrange domaine, dans un bureau tout de noir peint, aux faux airs de décor des premiers films de James Bond, avec écrans de surveillance des grilles d’entrées et de la rue, l’homme se dit soutenu « dans le monde entier par des artistes, des directeurs de musées, des amateurs d’arts » et affirme que la Demeure du Chaos est visitée par « 2.000 personnes chaque week-end ».

Françoise Revel, maire du village, n’était pas joignable vendredi. Toutefois, dans son entourage, on assure « qu’elle se pliera à la décision de la justice, quelle qu’elle soit ».

Les juges grenoblois auront à trancher entre les partisans de la disparition de la « Demeure du Chaos », qu’ils considèrent comme une insulte au code de l’urbanisme, et ceux de Thierry Ehrmann, qui invoquent l’article R 421-1 de la loi Malraux selon lequel « les oeuvres d’art ne sont pas soumises à permis de construire lorsqu’elles n’excèdent pas 12 mètres de hauteur.

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