Archives pour la catégorie Conflits avec la Mairie de Saint Romain au Mont d’or

Droit de réponse de thierry Ehrmann dans le Progrès daté 8 octobre 2019 contre Pierre Curtelin Maire de Saint-Romain-au-Mont d’Or (épisode 2)

Rebondissement judiciaire de ce mardi soir :

Pierre Curtelin Maire de Saint Romain au mont d’or, après avoir perdu la première manche dans le cadre de sa prise de parole lundi 30 septembre à la Métropole de Lyon devant le président David Kimelfeld, a gagné un droit de réponse où les Saromagnot(e)s, son Conseil Municipal et les passionné(e)s de la Demeure du Chaos ont appris qu’il faisait l’objet d’une multitude de procédures judiciaires pénales tant sur sa personne en qualité de Maire que la Commune et son Conseil Municipal

Suite à l’article du Progrès intitulé : « La Métropole fait la promo de la Demeure du Chaos avec laquelle elle est en conflit depuis 20 ans », le maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or s’est offusqué ce lundi matin de la présence du « musée », avec lequel elle est en conflit depuis 20 ans, dans la programmation officielle des Journées du patrimoine ».

Le texte du Droit de réponse paru dans Le Progrès après examen par leur service juridique conformément aux ordonnances de presse de 1881 ainsi que la loi LCEN est le suivant :

Thierry Ehrmann le fondateur de la Demeure du Chaos n’aura pas été long à réagir à cette polémique. Et dans un droit de réponse qu’il a fait parvenir dans l’après-midi, il estime qu’il n’est en rien hors la loi. Voici son point de vue.

« Vous présentez à tort La Demeure du Chaos, comme faisant l’unanimité contre elle alors qu’en réalité, le corpus d’œuvres d’art que j’ai réalisées depuis 20 ans, n’est en rien la déconstruction d’une maison en pierres dorées, encore moins un relais de diligence mais bel et bien un Musée d’Art Contemporain connu dans le monde entier.

Dans cet article, vous reproduisez les propos de Monsieur Pierre Curtelin qui me décrit comme une personne « hors la loi» par le fait que je n’aurais pas exécuté les termes du jugement de la Cour d’Appel de Grenoble. Je tiens à vous indiquer que je ne suis pas hors la loi et vous communique les principales procédures diligentées contre d’une part M. Pierre Curtelin, représentant la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or, d’autre part l’État Français.

En effet, voici les procédures en cours devant la Cour d’Appel de Grenoble :

  • 4 requêtes en contestation de titres de recouvrement (titre de perception, mise en demeure de payer) déposées le 31 janvier 2019, 17 juillet 2019, 11 septembre 2019 et 20 septembre 2019 au titre de l’article 711 du CPP,
  • Une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie au jugement, sur Je fondement de l’article 313-1 du Code Pénal, déposée le 31/05/17, devant M. Le Doyen des Juges d’instruction de Paris,
  • Une plainte pour concussion, sur Je fondement des articles L465-3-2, L465-1 du code monétaire et financier et 432-10 du code pénal déposée Je 26/0912019, au Parquet de Lyon, suivie d’une constitution de partie civile, selon les règles du CPP,
  • Recours accepté devant le Haut Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies réalisé le 21 novembre 2017 de Thierry Ehrmann contre l’État Français.»

https://c.leprogres.fr/rhone-69-edition-lyon-metropole/2019/09/30/la-boulette-de-la-metropole-de-lyon-qui-envoie-visiter-la-demeure-du-chaos

Mal lui en a pris, le récidiviste Pierre Curtelin, Maire de son état, n’a pu s’empêcher jeudi soir, lors du Conseil Municipal, d’en rajouter une couche.

Le véritable problème est que sa récidive lui a valu un deuxième droit de réponse beaucoup plus documenté, ainsi qu’un rappel à l’ordre au titre de l’Art. L52-1 du code électoral qui lui a été signifié par huissier, lui rappelant qu’il a failli gravement aux textes de lois interdisant d’émettre tout élément nouveau pour le Maire sortant à date du 1er septembre 2019.

L’audition des questions/réponses de la Métropole sont implacables, le seul fait pour lequel M. Curtelin est intervenu, est la présence du Musée d’Art Contemporain L’Organe gérant la Demeure du Chaos dans le cahier des Journées Européennes du Patrimoine édité par la Métropole. Cet événement étant postérieur au 1er septembre 2019, cela place Pierre Curtelin, Maire sortant, dans une grave infraction au titre de l’Art. L52-1 du code électoral.

Extrait de la notification par huissier :

A l’attention de Monsieur le Maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Pierre Curtelin,

vous ne pouvez pas ignorer l’article L52-1 du code électoral dont je vous donne copie et analyse en bas de ce courrier.

Vous ne pouvez donc ignorer qu’en tant que Maire et au regard de cet article, l’ensemble de vos actions doivent être strictement encadrées tel que le prévoit le code électoral à partir du 1er septembre 2019.

Nous avons déployé dans le strict respect des règles républicaines, une force citoyenne qui analyse chacune de vos prises de parole, organisation d’évènements, sites internets des collectivités et bulletin municipal…

Le présent courrier vous notifie par voie d’huissier de manière officielle que vous avez bel et bien failli au regard de l’article L52-1 du Code Électoral, en effet, votre prise de parole en public dans le cadre de la Métropole de Lyon a été réalisée le 30 septembre 2019 au matin ; cette prise de parole fait l’objet d’écritures consignées à la Métropole, de même, la presse et notamment « Le Progrès » ont abondamment commenté votre prise de parole qui interpellait Monsieur le Président de la Métropole, David Kimelfeld.

Vous vous êtes livré impunément à une campagne outrageuse en vue de votre ré-élection en prenant malheureusement pour vous un sujet extrêmement encadré dont les faits juridiques sont postérieurs au 1er septembre 2019. En effet, votre prise de parole publique, qui a fait l’objet d’une consignation, interpelle Monsieur le Président Kimelfeld avec la mention de la Demeure du Chaos pour les Journées Européennes du Patrimoine du 21 et 22 septembre.

La suite au 3ème épisode… !?

Article L52-1 Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 – art. 6

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.

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AFFAIRE COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D’OR CONTRE THIERRY EHRMANN (dossier Demeure du Chaos) ADDENDUM

Communiqué de presse de thierry Ehrmann sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos / Abode of Chaos

AFFAIRE COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D’OR CONTRE THIERRY EHRMANN (dossier Demeure du Chaos)

 

Avec Addendum du 9 juillet 2014 :

http://www.demeureduchaos.org/24juin2014.html

 

 

Communiqué de thierry Ehrmann et de la Demeure du Chaos

Lyon le 06 mai 2013

Communiqué de thierry Ehrmann, auteur de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos.

Le malheureux arrêt rendu par la Cour d’Appel de Grenoble ce 06 mai 2013 n’a pas tenu compte, contre toute évidence, des nombreux moyens de fond et de procédures opposables aux demandes formulées principalement par la Commune de Saint Romain Au Mont d’Or et la DDE.

thierry Ehrmann remercie d’abord les 147 463 signataires de la pétition (pièce cotée au BCP) http://www.999ddc.org/petition/petitio.html pour faire respecter le droit à la liberté d’expression et protéger les 4500 œuvres d’art constituant le Corpus de la Demeure du Chaos démarrée en 1999.

Plus que jamais, le combat entamé depuis 14 ans continue de plus belle avec les signataires de la pétition et les multiples soutiens du monde de l’Art

thierry Ehrmann réaffirme avoir exécuté en tous points le dispositif de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Grenoble en 2008. Il ne peut que constater l’acharnement judiciaire depuis 14 ans de la commune de Saint Romain Au Mont d’Or qui, contre toute évidence, tente d’imposer aux 4500 œuvres d’art de la Demeure du Chaos la normalisation mortifère du Code de l’Urbanisme avec de surcroît, une astreinte quotidienne (750 euros) démesurée face à un Musée à ciel ouvert, gratuit, fonctionnant sans aucune subvention qui accueille chaque année 120 000 visiteurs.

C’est dans ce cadre que thierry Ehrmann a demandé immédiatement à son avocat habituel Maître Thierry Dumoulin de se pourvoir ce jour en cassation, ce qui a été fait par le ministère de Maître Dreyfus à Grenoble, étant précisé que le pourvoi en Cassation sera soutenu par Maître Benabent.

Au regard de cet arrêt, thierry Ehrmann considère de manière objective et très sereine que de très nombreux éléments constitueront des moyens et des branches sérieux à l’appui du nouveau pourvoi.

Ce dernier rappelle, par ailleurs, qu’en tant qu’auteur de la Demeure du Chaos et en sa qualité de sculpteur plasticien depuis 31 ans inscrit aux organismes compétents régissant les arts plastiques, avoir saisi le 30 octobre 2012 la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’une Deuxième requête de thierry Ehrmann pour la Demeure du Chaos distincte de la première, et portant sur des moyens et branches différents par le ministère de Me Benabent (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation). En date du 27 novembre 2012, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) a attribué à sa deuxième requête le numéro 72008/12 Ehrmann contre / France. (cliquez sur le lien pour avoir le document PDF de la CEDH attendre quelques secondes).

Il faut rappeler que la Demeure du Chaos a été reconnue comme E.R.P. Muséal (Etablissement Recevant du Public) muséal et comptabilise chaque année 120 000 visiteurs (dont 20% hors France) qui viennent parcourir les 9 000 m² faits de 4500 sculptures, gravures et peintures, plaçant ce musée d’art contemporain privé avec entrée gratuite comme un des tous premiers en nombre d’entrées en région Rhône-Alpes.
thierry Ehrmann

Pour rappel 9 procès : – plainte Mairie 2003, TGI Lyon : 2005 / Cour d’Appel Lyon 2006 / Cour de Cassation N° 1 2007 / CA Grenoble : 2008 / CEDH N°1 / Cour de Cassation n°3 2011 / – CEDH N°2 2012 / CA Grenoble (Astreinte) 2013 / TA Lyon 2013/ Cour de Cassation 2013

La Demeure du Chaos – Un combat pour la liberté d’expression / The Abode of Chaos – A fight for freedom of expression from La Demeure du Chaos on Vimeo.

comprendre La Demeure du Chaos : l’intégralité de l’Opus IX de la Demeure du Chaos avec le lien pdf gratuit des 504 pages format 30 x 30 cm. Attention, il faut compter un temps de téléchargement de 30 secondes à 1 min maximum selon votre connexion 3G, WI-FI ou fixe.
http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf

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Les voeux de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos par thierry Ehrmann

thierry Ehrmann

thierry Ehrmann

Toute l’équipe de la Demeure du Chaos se joint à moi pour vous souhaiter une très bonne année 2013. Les dernières années dans le monde ont été une période sombre de l’histoire humaine. Peut-être que 2013 décrit par les oiseaux de mauvaise augure comme bien pire que 2012 font fausse route et que 2013 sera justement l’année du « Matin des Magiciens » pour chacun et chacune d’entre vous…thierry Ehrmann

voeux de la Demeure du Chaos Abode of Chaos par thierry Ehrmann

La Demeure du Chaos et ses 144 801 signataires…par thierry Ehrmann

Par ses temps agités un peu d’humour avec La Demeure du Chaos et ses 144 801 signataires

cliquez sur l’image pour avoir le grand format, vous ne serez pas déçus thierry:.

Victoire de la Demeure du Chaos, du Collectif et des salariés contre une mesure de police générale et absolue de la Mairie de Saint Romain au Mont d’Or

forbidden biography of thierry Ehrmann…

thierry Ehrmann  2012 Demeure du Chaos / Abode of Chaos I.H.S.

Salut les p’tites louves et loups,
(Cette lettre est adressée aux 144 801 signataires de la pétitiondont vous faites partie)

SCOOP ! La Mairie qui porte à la Demeure du Chaos, ainsi qu’à moi-même, Kurt, Sydney, et tous ceux qui travaillent avec nous, une telle animosité avec un fiel qui dépasse l’entendement, qu’elle a décidé en date du 24 octobre 2012, par le registre des arrêtés numéro 076-12 du 24 octobre 2012 (2 pages) de nous interdire tout simplement, toute activité relative au travail des métaux, découpe, soudure, manipulation de diverses plaques métalliques… et utilisation d’engins bruyants par en extérieur sur la propriété Domaine de la Source (Demeure du Chaos).

Jamais en France, un Maire, depuis près de 30 ans a tout simplement interdit toute forme d’acte artistique et le droit de travailler, paralysé de même Artprice leader mondial de l’information sur le marché de l’art, et groupe Serveur pionnier des banques de données sur Internet depuis 1987. Nous avons démarré un référé-suspension (article 521-1 du Code de Justice Administrative) ainsi qu’une requête introductive d’instance.

Le recours en référé-suspension se basait sur le recours en excès de pouvoir dirigé contre l’arrêté de Madame Revel maire de Saint Romain au Mont d’Or en date du 24 octobre 2012. Nous considérions qu’au regard de l’urgence et des vices de forme et de fond qui entachent cet acte, nous étions bien-fondé à solliciter la suspension de l’arrêté contesté. Pour comprendre cet acte, qui est un camouflet au Droit du Travail et à la liberté d’expression, nous nous basions sur les grands arrêts de principe du Conseil d’Etat, et principalement sur l’Urgence à suspendre une mesure de police générale et absolue puisqu’elle n’est pas limitée dans le temps, qu’elle méconnait les principes de proportionnalité et de nécessité, ainsi que celui de graduation des mesures de Police…

Je vous passe les 450 pages que nous avons fait signifier à la Mairie de Saint Romain au Mont d’Or et en tenant informé l’ensemble des 16 conseillers municipaux qui manifestement n’étaient pas réellement au courant de l’acte incontrôlé de Madame Revel, maire de Saint Romain, et aveuglée par la rage inouïe qu’elle a sur la Demeure du Chaos et dont elle a fait son unique combat en délaissant ses administrés qui sont au bord de la crise de nerfs.

La notion de procédure contradictoire n’existe pas à la Mairie de Saint Romain au Mont d’Or, de même cette dernière méconnaît le principe général du Droit selon lequel en présence d’une décision administrative qui prend le caractère d’une sanction irréversible et qui porte atteinte grave à une situation individuelle, le justiciable doit être en mesure de discuter les motifs de la mesure qui le frappe.

Résultat des Courses : alors que nous devions plaider vendredi matin à 9h30 au Tribunal Administratif en agonisant de ne plus pouvoir travailler et créer nos sculptures en violation du Code du Travail et de la liberté d’expression, la Mairie a été contrainte d’émettre un deuxième arrêté 090-12 du 20 novembre 2012 (2 pages) qui met fin à l’arrêté précédent et redonne vie aux salariés, aux groupes, à thierry Ehrmann, Kurt Ehrmann et Sydney Ehrmann, qui faits extrêmement rare étaient visés in nomine personae dans le premier arrêté, du jamais vu en France depuis 30 ans !

thierry:.

PS : la Demeure du Chaos est éternelle et sera toujours votre Demeure, ouverte à chacune, chacun…