Archives pour la catégorie Poursuites Judicaires et pénales

Droit de réponse de thierry Ehrmann dans le Progrès daté 8 octobre 2019 contre Pierre Curtelin Maire de Saint-Romain-au-Mont d’Or (épisode 2)

Rebondissement judiciaire de ce mardi soir :

Pierre Curtelin Maire de Saint Romain au mont d’or, après avoir perdu la première manche dans le cadre de sa prise de parole lundi 30 septembre à la Métropole de Lyon devant le président David Kimelfeld, a gagné un droit de réponse où les Saromagnot(e)s, son Conseil Municipal et les passionné(e)s de la Demeure du Chaos ont appris qu’il faisait l’objet d’une multitude de procédures judiciaires pénales tant sur sa personne en qualité de Maire que la Commune et son Conseil Municipal

Suite à l’article du Progrès intitulé : « La Métropole fait la promo de la Demeure du Chaos avec laquelle elle est en conflit depuis 20 ans », le maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or s’est offusqué ce lundi matin de la présence du « musée », avec lequel elle est en conflit depuis 20 ans, dans la programmation officielle des Journées du patrimoine ».

Le texte du Droit de réponse paru dans Le Progrès après examen par leur service juridique conformément aux ordonnances de presse de 1881 ainsi que la loi LCEN est le suivant :

Thierry Ehrmann le fondateur de la Demeure du Chaos n’aura pas été long à réagir à cette polémique. Et dans un droit de réponse qu’il a fait parvenir dans l’après-midi, il estime qu’il n’est en rien hors la loi. Voici son point de vue.

« Vous présentez à tort La Demeure du Chaos, comme faisant l’unanimité contre elle alors qu’en réalité, le corpus d’œuvres d’art que j’ai réalisées depuis 20 ans, n’est en rien la déconstruction d’une maison en pierres dorées, encore moins un relais de diligence mais bel et bien un Musée d’Art Contemporain connu dans le monde entier.

Dans cet article, vous reproduisez les propos de Monsieur Pierre Curtelin qui me décrit comme une personne « hors la loi» par le fait que je n’aurais pas exécuté les termes du jugement de la Cour d’Appel de Grenoble. Je tiens à vous indiquer que je ne suis pas hors la loi et vous communique les principales procédures diligentées contre d’une part M. Pierre Curtelin, représentant la Commune de Saint-Romain-Au-Mont-d’Or, d’autre part l’État Français.

En effet, voici les procédures en cours devant la Cour d’Appel de Grenoble :

  • 4 requêtes en contestation de titres de recouvrement (titre de perception, mise en demeure de payer) déposées le 31 janvier 2019, 17 juillet 2019, 11 septembre 2019 et 20 septembre 2019 au titre de l’article 711 du CPP,
  • Une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie au jugement, sur Je fondement de l’article 313-1 du Code Pénal, déposée le 31/05/17, devant M. Le Doyen des Juges d’instruction de Paris,
  • Une plainte pour concussion, sur Je fondement des articles L465-3-2, L465-1 du code monétaire et financier et 432-10 du code pénal déposée Je 26/0912019, au Parquet de Lyon, suivie d’une constitution de partie civile, selon les règles du CPP,
  • Recours accepté devant le Haut Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies réalisé le 21 novembre 2017 de Thierry Ehrmann contre l’État Français.»

https://c.leprogres.fr/rhone-69-edition-lyon-metropole/2019/09/30/la-boulette-de-la-metropole-de-lyon-qui-envoie-visiter-la-demeure-du-chaos

Mal lui en a pris, le récidiviste Pierre Curtelin, Maire de son état, n’a pu s’empêcher jeudi soir, lors du Conseil Municipal, d’en rajouter une couche.

Le véritable problème est que sa récidive lui a valu un deuxième droit de réponse beaucoup plus documenté, ainsi qu’un rappel à l’ordre au titre de l’Art. L52-1 du code électoral qui lui a été signifié par huissier, lui rappelant qu’il a failli gravement aux textes de lois interdisant d’émettre tout élément nouveau pour le Maire sortant à date du 1er septembre 2019.

L’audition des questions/réponses de la Métropole sont implacables, le seul fait pour lequel M. Curtelin est intervenu, est la présence du Musée d’Art Contemporain L’Organe gérant la Demeure du Chaos dans le cahier des Journées Européennes du Patrimoine édité par la Métropole. Cet événement étant postérieur au 1er septembre 2019, cela place Pierre Curtelin, Maire sortant, dans une grave infraction au titre de l’Art. L52-1 du code électoral.

Extrait de la notification par huissier :

A l’attention de Monsieur le Maire de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Pierre Curtelin,

vous ne pouvez pas ignorer l’article L52-1 du code électoral dont je vous donne copie et analyse en bas de ce courrier.

Vous ne pouvez donc ignorer qu’en tant que Maire et au regard de cet article, l’ensemble de vos actions doivent être strictement encadrées tel que le prévoit le code électoral à partir du 1er septembre 2019.

Nous avons déployé dans le strict respect des règles républicaines, une force citoyenne qui analyse chacune de vos prises de parole, organisation d’évènements, sites internets des collectivités et bulletin municipal…

Le présent courrier vous notifie par voie d’huissier de manière officielle que vous avez bel et bien failli au regard de l’article L52-1 du Code Électoral, en effet, votre prise de parole en public dans le cadre de la Métropole de Lyon a été réalisée le 30 septembre 2019 au matin ; cette prise de parole fait l’objet d’écritures consignées à la Métropole, de même, la presse et notamment « Le Progrès » ont abondamment commenté votre prise de parole qui interpellait Monsieur le Président de la Métropole, David Kimelfeld.

Vous vous êtes livré impunément à une campagne outrageuse en vue de votre ré-élection en prenant malheureusement pour vous un sujet extrêmement encadré dont les faits juridiques sont postérieurs au 1er septembre 2019. En effet, votre prise de parole publique, qui a fait l’objet d’une consignation, interpelle Monsieur le Président Kimelfeld avec la mention de la Demeure du Chaos pour les Journées Européennes du Patrimoine du 21 et 22 septembre.

La suite au 3ème épisode… !?

Article L52-1 Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 – art. 6

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.

AFFAIRE COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D’OR CONTRE THIERRY EHRMANN (dossier Demeure du Chaos) ADDENDUM

Communiqué de presse de thierry Ehrmann sculpteur plasticien, auteur de La Demeure du Chaos / Abode of Chaos

AFFAIRE COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D’OR CONTRE THIERRY EHRMANN (dossier Demeure du Chaos)

 

Avec Addendum du 9 juillet 2014 :

http://www.demeureduchaos.org/24juin2014.html

 

 

Demeure du Chaos : droit de réponse de thierry ehrmann

Demeure du Chaos : droit de réponse de thierry ehrmannDocument original conforme au blog lire le lien PDF

http://www.demeureduchaos.org/pdf/droit-de-reponse-publique.pdf

Chers Saromagnots, Chères Saromagnotes,
Saint Romain au Monts d’or, le 1er Mars 2012

Je me permets de vous adresser ce courrier pour faire valoir l’exercice du bon droit républicain à travers mon droit de réponse et, rétablir ainsi un certain nombre de propos communiqués par voie de presse et Internet à mon égard.

Je vous communique, par la présente, copie du courrier qui a été envoyé par LRAR + Itérative sommation par Huissier à Messieurs Perrodon et Benzahouane, auteurs d’une pétition comportant des données erronées/ou mensongères, ainsi que des faits susceptibles d’être pénalement répréhensibles au titre de la dénonciation calomnieuse. Cette lettre, en copie ci-jointe, envoyé a chacun se suffit à elle-même pour vous faire votre propre opinion. A titre subsidiaire Messieurs Perrodon et Benzahouane font l’objet de poursuites pénales dans un autre cadre que la pétition.

Concernant Monsieur Driss Benzahouane, nous nous sommes constitués partie civile devant le Doyen des Juges d’instruction pour extorsion de fonds et menaces de mort réitérées. Au civil, nous poursuivons Monsieur Benzahouane qui a signé en 2007 un protocole de bon voisinage en contrepartie d’une indemnité conséquente.

Ce protocole vaut force de chose jugée entre les parties. Ces deux personnes bénéficient bien évidemment de la présomption d’innocence tant que leur culpabilité n’aura pas été légalement et définitivement établie.

De manière subsidiaire, nous avons recueilli et porté devant les juridictions compétentes 139 500 pétitions en faveur de la Demeure du Chaos dont plus de 12 600 sont signées et commentées par des professeurs d’art plastiques, historiens d’art, artistes et personnalités du monde de l’Art. La Demeure du Chaos est aussi le siège social de Groupe Serveur et Artprice, leader mondial de l’information sur le marché de l’art avec 1,3 million d’abonnées et 18 000 actionnaires qui est aujourd’hui à travers le Grand Lyon, la seule recette fiscale conséquente que perçoit la Mairie de St Romain au Mont d’or ainsi qu’un pole économique d’avenir pour le développement de notre village..

Une fois ceci dit, ce courrier est aussi une invitation à venir au vernissage de mes 30 ans de sculpteur-plasticien que je fêterai avec vous, je l’espère, en juin 2012. Pour cet événement important, j’ai réalisé depuis 18 mois, 450 sculptures d’acier brut qui sont une invitation aux visiteurs à réaliser le parcours plein air et découvrir les 3609 œuvres formant le Corpus de la Demeure du Chaos, appelé aussi Abode of Chaos, dixit « The New York Times ».

Ces sculptures qui sont désormais posées, avec l’aide de maîtres forgerons et compagnons qui m’accompagnent depuis deux ans, forment aujourd’hui selon les historiens et critiques d’art la plus grande installation statuaire en Europe. Il faut préciser que le Musée L’Organe créé en 2001 est un des seuls musées français, libre et gratuit, financé sur fonds propres sans aucune subvention. La nuit Européennes des Musées 2012 donnera un 1er aperçu.

Chaque année, nous accueillons 120 000 visiteurs dans le cadre de notre ERP muséal (établissement recevant du public). Il est important de savoir que le musée d’art contemporain a ouvert ses portes au public le 18/02/06 et qu’a fin décembre 2011 nous sommes à 701 128 visiteurs dont 21 % de visiteurs hors France. Le Musée est aussi une résidence d’artistes depuis le 09/12/1999, date de la création de la Demeure du Chaos qui a connu plus de 1870 reportages de presse écrite et audio visuelle à travers le monde.

A titre indicatif, je vous invite à taper sur Google.com, les requêtes : demeure du chaos – il en ressort 1,7 millions de résultats, maison du chaos – 6,9 million de résultats et abode of chaos – 4.79 million de résultats. Ces chiffres à eux tous seuls montrent l’intérêt du grand public de tous pays à venir visiter la Demeure du Chaos et bien évidemment Saint Romain au Mont d’or. Leurs photos et vidéos sont à l’origine de ces millions de pages et sites sur le la Demeure du Chaos sur Internet à travers le Musée d’art contemporain l’Organe.
Bien artistiquement vôtre, thierry Ehrmann
En espérant vous compter nombreux pour le vernissage pour lequel vous recevez un carton d’invitation nominatif.
Pour ceux et celles qui nous découvrent, il vous est joint un DVD d’Artprice incluant une visite du Musée l’Organe.
Salamander Spirit

La Demeure du Chaos – Un combat pour la liberté d’expression – 1999-2013 -1 million de vues – par thierry Ehrmann

Ce film: La Demeure du Chaos – Un combat pour la liberté d’expression – 1999-2013 n’est pas qu’un court-métrage, ce film est le miroir tragique d’une société profondément malade, qui demande avec froideur d’annihiler et de détruire des milliers d’oeuvres d’art. Ce film nous explique qu’en France, l’oeuvre d’art n’a aucun droit d’exister de manière autonome sur l’espace public.

Elle doit se conformer impérativement au plan local d’urbanisme. On enlève donc à l’oeuvre d’art tout ce qui la distingue de l’urbanisme : sa singularité, l’empreinte de son auteur, ses signes distinctifs,son âme. Merci de nous soutenir en la faisant tourner sur votre page Facebook http://www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999

Ce film de 12 minutes restitue l’écriture engagée du réalisateur Etienne Perrone ; il porte littéralement la voix des 144 801 signataires pour défendre la liberté d’opinion en France où les critères d’une société démocratique s’estompent peu à peu. Voila pourquoi nous sommes en en route pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2013 thierry Ehrmann

Réalisation : Etienne Perrone sur un synopsis judiciaire de thierry Ehrmann
Images : Etienne Perrone – Simon Désage
Production : Musée l’OrgAne – La Demeure du Chaos
avec l’aimable autorisation du Musée des Beaux-Arts de Lyon

Anonymous Demeure du Chaos thierry Ehrmann

Anonymous Demeure du Chaos thierry Ehrmann

Mise au point d’Artprice dans le cadre des conflits l’opposant à Boursorama S.A.

Suite à de nombreuses demandes d’actionnaires d’Artprice, la société Artprice prend acte que la société Boursorama, principalement selon la présidente en exercice Inès-Claire MERCEREAU, considère qu’il n’existe pas de conflit et/ou de procédure entre Artprice et Boursorama SA.

Artprice tient à ramener la preuve à son actionnariat que toutes les démarches et procédures possibles ont été réalisées à l’égard de Boursorama SA.

En effet, Artprice fait valoir son bon droit et rétablit la vérité, que Boursorama nie, en communiquant une courte extraction des très nombreux P.V. d’huissier délivrés à la demande d’Artprice à la société Boursorama S.A. sur la période 2011-2012, avec une énième signification datant du vendredi 23 mars 2012.
http://serveur.serveur.com/Press_Release/2012_pdf/extraits-pv-huissiers-artprice-contre-boursorama.pdf

Ces extractions de P.V. comportent entres autres des significations, des sommations itèratives…. faites à Boursorama SA dont le siège est 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt pour lui demander de faire cesser les infractions et délits constatés sur son forum ou, à défaut, de fermer ledit forum si Boursorama est dans l’incapacité de faire face à la situation.

Ces actes ont été délivrés par le ministère de notre Huissier lyonnais, Me Mamet, et son confrère en région parisienne. Artprice confirme, par la présente, ne jamais avoir, sous quelque forme que ce soit, reçu de Boursorama SA la moindre réponse constructive. Artprice peut sereinement déclarer que Boursorama, par son silence confondant et son absence absolue de toute décision de nature à faire cesser les infractions, les délits pénaux et les violations répétées du code monétaire et financier, est désormais, à minima, complice passive des infractions qu’elle laisse se dérouler en toute impunité sur son forum.

Pour des raisons de confidentialité et/ou du fait du secret de l’instruction, les coordonnées privées et destinataires en copie desdits P.V. sont biffés. Par ailleurs, Artprice communique à nouveau le conflit Artprice-Boursorama relaté au chapitre 4.3.22 de son document de référence 2010 consacré aux risques (cf ci-dessous), ce facteur risque est aussi systématiquement présent dans les rapports des comptes semestriels et annuels qui sont notamment en ligne sur actusnews à l’adresse suivante :
http://www.actusnews.com/societe_documents.php?ID=ART

« 4.3.22) Risques liés aux Forums de bourse parlant d’Artprice et principalement le forum Boursorama

Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d’Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s’interdit formellement d’intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l’objet de poursuite d’Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d’huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu’elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque. Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d’huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, à sa présidente en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, lors de sa prise de fonction, afin qu’elle ne fasse pas prévaloir sa méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont elle est pleinement responsable en sa qualité de mandataire social de Boursorama Banque. Boursorama essaie de faire prévaloir qu’il n’est qu’un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c’est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que la Présidente tente en vain de faire croire à Artprice qu’elle n’a qu’un statut d’hébergeur.

Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s’est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d’huissier. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l’AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d’effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d’énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des maneuvres formellement prohibées.

La position d’Artprice est extrèmement claire et considère, qu’après toutes les mises en demeure et plaintes, que la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice cirularise régulièrement à l’AMF les significations et P.V d’huissier faits à sa Présidence en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, pour que les services de l’inspection de l’AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l’AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun. De très nombreux actionnaires d’Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé à Artprice qu’ils constataient de leurs cotés, indépendamment d’Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d’autant plus troublant de constater qu’Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d’actions en ligne par les clients de Boursorama. »

Artprice est le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l’Art avec plus de 27 millions d’indices et résultats de ventes couvrant 450 000 Artistes. Artprice Images(R) permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l’Art au monde, bibliothèque constituée de 108 millions d’images ou gravures d’oeuvres d’Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens. Artprice enrichit en permanence ses banques de données en provenance de 4 500 Maisons de ventes et publie en continu les tendances du Marché de l’Art pour les principales agences et 6 300 titres de presse dans le monde. Artprice diffuse auprès de ses 1 400 000 membres (member log in), ses annonces, qui constituent désormais la première Place de Marché Normalisée(R) mondiale pour acheter et vendre des oeuvres d’Art à prix fixes ou aux enchères (réglementée par les alinéas 2 et 3 de l’article L 321.3 du code du commerce).

Artprice est cotée sur Eurolist by Euronext Paris au compartiment B, SRD long only : Euroclear : 7478 – Bloomberg : PRC – Reuters : ARTF

Sommaire des communiqués d’Artprice:

http://serveur.serveur.com/press_release/pressreleasefr.htm

Découvrir l’alchimie et l’univers d’Artprice http://web.artprice.com/video dont le siège social est le célèbre Musée d’art contemporain Abode of Chaos.

Suivre en temps réel toute l’actualité du Marché de l’art avec Artprice sur Twitter: http://twitter.com/artpricedotcom

Contact: Josette Mey, tel: +33(0)478-220-000, e-mail: ir@artprice.com

revue de presse Trading Sat Artprice Com : Soupçonne Boursorama de stimuler les échanges sur son titre

AFP Demeure du Chaos Abode of Chaos CEDH réponse du 18 septembre 2011

AFP / Demeure du Chaos Abode of Chaos / CEDH réponse du 18 septembre 2011
Suite à une somme invraisemblable d’erreur et/ou d’incompétence, remise à l’heure pour une lecture judiciaire qu’un étudiant en droit de première année pourrait écrire… thierry Ehrmannn

Bis repetita (pour les durs de la feuille) du communiqué Demeure du Chaos contre la France CEDH du 9 juin 2012 avec en bonus une version vidéo pour les analphabètes (avec mise à jour du 9 septembre 2011)

Communiqué officiel de thierrry Ehrmann auteur et plasticien de la Demeure du Chaos/ Abode of Chaos avec ses avocats en charge des intérêts devant la C.E.D.H. avce mise à jour au 9 septembre 2011 (avant dernier paragraphe en français)

english version below

En l’état actuel de la requête introduite par thierry et Nadège Ehrmann et la société VHI contre la France à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’examen de la requête par la Cour en page 1, dès les premières lignes de la décision, laisse apparaître en écrit un dysfonctionnement majeur, qui en l’état, ne permet aucun commentaire de quelque nature que ce soit.

Ce dysfonctionnement majeur, dès les premières lignes de la décision sur la recevabilité de la requête, indique par écrit officiel que  » le Gouvernement Français nous aurait soumis des conclusions auxquels nous aurions répondu en notre qualité de requérant » ce que nous démentons formellement et ce de manière officielle. Le principe fondamental du contradictoire a été violé par ce dysfonctionnement majeur.

Une enquête internationale est déclenchée par nos avocats pour connaître à quel degré, ce dysfonctionnement majeur et fondamental frappant la recevabilité de la requête s’est opéré. Monsieur le Garde des Sceaux ,Michel Mercier ainsi que CEDH sont saisis par nos avocats par voie officielle.

Dans le cadre d’une mesure conservatoire, une deuxième requête a été immédiatement introduite par les requérants thierry et Nadège Ehrmann et la société VHI contre la France à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Bien évidemment ce dysfonctionnement majeur indiqué dès les premières lignes que ” le Gouvernement Français nous aurait soumis des conclusions auxquels nous aurions répondu en notre qualité de requérant” ne peut être analysé comme une erreur de plume ou de calcul au sens de l’article 81 du règlement de la Cour visant les « rectifications d’erreur dans les décisions et arrêts ».


cliquez sur la requête de la C.E.D.H. pour la visionner en grand format lisible par tous.

Le combat judiciaire continu donc plus que jamais avec désormais plus de 130545 signataires de la pétition

Mise à jour du 9 septembre 2011:

De manière officielle, par courrier avocat du 9 septembre 2011, Monsieur le Garde des Sceaux, Michel Mercier demande à Monsieur le Ministre des affaires étrangères, Alain Juppé de démarrer une enquête internationale, compte tenu des conséquences qui mènent, selon les spécialistes du droit Européen, indubitablement à la nullité absolue de la requête de la C.E.D.H. et ne peut être en aucun cas, analysé comme une erreur de plume ou de calcul au sens de l’article 81 du règlement de la Cour visant les « rectifications d’erreur dans les décisions et arrêts ».

Le Gouvernement Français est conscient que la disparition de son mémoire en réponse est très lourd de conséquences et que la prétendue réponse des demandeurs (thierry et Nadège Ehrmann, Sci VHI) qui est une pure fiction mensongère, détruit définitivement, les principes fondamentaux du contradictoire de la C.E.D.H.

thierry Ehrmann

Lyon France, 9 th june 2011: Official press release by thierrry Ehrmann, author and visual artist of the Abode of Chaos with the lawyers protecting his interests »

At this stage of the proceedings, the reply issued by the European Court of Human Rights to the petition presented by thierry and Nadège Ehrmann and the company VHI against France reveals a major legal error on page 1, that renders any legal comment pointless.
Indeed, the ECHR’s statement that “the French Government submitted conclusions that we have responded to as claimants” cannot be considered as a clerical mistake, nor an error in calculation as referred to in Article 81 of the ECHR regulations applying to “ rectifications of mistakes in judgements and resolutions ”.

This error, right at the beginning of the decision on the claim’s admissibility, indicates, in official writing, that « the French Government has delivered conclusions to the claimants and that the claimants have responded to these conclusions » an allegation that we, the claimants, categorically and officially refute.

We have instructed our lawyers to launch an international investigation to ascertain to what extent this major and fundamental error has impacted the admissibility of our petition. Our lawyers will begin the process by contacting Monsieur Michel Mercier (French Keeper of the Seals) and the ECHR.

As a precautionary measure, thierry and Nadège Ehrmann and the company VHI have immediately filed a second claim against the French justice system with the European Court of Human Rights.

Bis repetita (pour les durs de la feuille) du communiqué Demeure du Chaos contre la France CEDH du 9 juin 2012

Bis repetita (pour les durs de la feuille) du communiqué Demeure du Chaos contre la France CEDH du 9 juin 2012 avec en bonus une version vidéo pour les analphabètes

Communiqué officiel de thierrry Ehrmann auteur et plasticien de la Demeure du Chaos/ Abode of Chaos avec ses avocats en charge des intérêts devant la C.E.D.H.

En l’état actuel de la requête introduite par thierry et Nadège Ehrmann et la société VHI contre la France à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’examen de la requête par la Cour en page 1, dès les premières lignes de la décision, laisse apparaître en écrit un dysfonctionnement majeur, qui en l’état, ne permet aucun commentaire de quelque nature que ce soit.

Ce dysfonctionnement majeur, dès les premières lignes de la décision sur la recevabilité de la requête, indique par écrit officiel que  » le Gouvernement Français nous aurait soumis des conclusions auxquels nous aurions répondu en notre qualité de requérant » ce que nous démentons formellement et ce de manière officielle. Le principe fondamental du contradictoire a été violé par ce dysfonctionnement majeur.

Une enquête internationale est déclenchée par nos avocats pour connaître à quel degré, ce dysfonctionnement majeur et fondamental frappant la recevabilité de la requête s’est opéré. Monsieur le Garde des Sceaux Michel Mercier ainsi que CEDH sont saisis par nos avocats par voie officielle.

Dans le cadre d’une mesure conservatoire, une deuxième requête a été immédiatement introduite par les requérants thierry et Nadège Ehrmann et la société VHI contre la France à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Bien évidemment ce dysfonctionnement majeur indiqué dès les premières lignes que ” le Gouvernement Français nous aurait soumis des conclusions auxquels nous aurions répondu en notre qualité de requérant” ne peut être analysé comme une erreur de plume ou de calcul au sens de l’article 81 du règlement de la Cour visant les « rectifications d’erreur dans les décisions et arrêts ».

cliquez sur la requête de la C.E.D.H. pour la visionner en grand format lisible par tous.

Le combat judiciaire continu donc plus que jamais avec désormais plus de 130545 signataires de la pétition